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AVIS LÉGAL

Conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI CE), nous informons les utilisateurs des données de contact de l’entreprise propriétaire de ce site web :

Responsable

  • Dénomination sociale :  Bodegas Alore, S.L.
  • CIF / NIF :  B31771058
  • Nom commercial :  Bodegas Alore
  • Domicile social :  Paraje La Pedrera, s/n – 31261 Andovilla (Navarra)
  • Responsable de la sécurité : [Pablo Alonso Irujo] (info@bodegasalore.com)

Contacto

Registres :

OBJET

“Bodegas Alore, S.L.” (ci-après, “Bodegas Alore”), responsable du site web, met à disposition des utilisateurs le présent document afin de respecter les obligations disposées dans la Loi 34/2002, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI CE), et d’informer tous les utilisateurs du site web en ce qui concerne les conditions d’utilisation de ce dernier.

Toute personne qui accèdera à ce site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à observer et respecter de façon rigoureuse les dispositions dictées ici, ainsi que toute autre disposition légale en application.

“Bodegas Alore” se réserve le droit de modifier tout type d’informations qui pourraient apparaître sur le site web, sans qu’il n’existe une obligation de prévenir ou le faire savoir aux utilisateurs, la publication sur le site web étant considérée comme suffisante.


PROTECTION DES DONNÉES

“Bodegas Alore” est une entreprise profondément engagée en ce qui concerne le respect de la norme espagnole de protection des données à caractère personnel, et garantit le respect intégral des dispositions dictées ainsi que la mise en place des mesures de sécurité disposées dans l’article 9 de la Loi 15/1999, sur la Protection des Données à Caractère Personnel (LOPD) et son Règlement de Développement, ainsi qu’au respect du Règlement général de Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679. Conformément à ces normes, nous informons que l’utilisation de notre page web demande que nous soient fournies certaines données personnelles via des formulaires de registre ou contact, ou via l’envoi de mails, et que ces données seront l’objet d’un traitement de la part de “Bodegas Alore”. L’envoi de ces données personnelles constitue le consentement express à leur traitement mais ce consentement possède un caractère révocable. Plus d’informations dans notre “Politique de Confidentialité”.


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, NORME ET FORUM

Le site web, y compris son titre énonciatif mais non limitatif, sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires pour son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques appartiennent à “Bodegas Alore” ou, le cas échéant, l’entreprise dispose de licence ou autorisation expresse de la part des auteurs.

Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la norme de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants. La reproduction et/ou publication, totale ou partielle, du site web, son traitement informatique, sa distribution, diffusion, modification ou transformation sont interdites sans l’autorisation préalable par écrit du site.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques étrangers à “Bodegas Alore” et qui pourraient apparaître sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ces derniers étant responsables de toute possible controverse qui pourrait avoir lieu. Dans tous le cas, “Bodegas Alore” possède une autorisation expresse et préalable de la part des propriétaires. “Bodegas Alore” reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle qui leur correspondent. Leur seule mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou responsabilité du prêteur sur ces derniers, de même que de soutien, sponsoring ou recommandation de sa part.

L’utilisateur peut utiliser le matériel qui apparaîtra sur ce site web pour son usage personnel et privé, son utilisation à des fins commerciales étant interdite. “Bodegas Alore” veillera au respect des conditions précédentes mais également à l’utilisation correcte des contenus présentés sur ses pages web, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui lui correspondront en cas d’infraction ou non-respect de ces droits de la part de l’utilisateur.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions d’utilisation du site web sont régies par la loi espagnole. La langue de rédaction et interprétation de cet avis légal est l’espagnol. Pour la résolution de toutes les controverses ou questions liées au présent site web ou aux activités qui s’y déroulent, la législation espagnole sera en application. Les deux parties s’y soumettent expressément, les Tribunaux de Navarre étant compétents pour la résolution de tous les conflits dérivés ou liés à son utilisation.

CONDITIONS D’UTILISATION

Ce site web contient des textes élaborés à des fins purement informatives ou de divulgation, qui peuvent ne pas refléter l’état actuel de la législation ou la jurisprudence, et qui font référence à des situations générales, leur contenu ne doit donc pas être appliqué par l’utilisateur à des cas concrets.

Sur ce site web sont détaillés les services proposés par “Bodegas Alore”. Leur utilisation implique l’acceptation des conditions suivantes et le fait de décliner toute réclamation sur ces dernières :

  1. L’utilisation de ce site web s’adresse à des personnes majeures.
  2. “Bodegas Alore” pourra modifier le contenu du site web, ses services, tarifs, garanties, etc. à tout moment et sans avis préalable.
  3. “Bodegas Alore” peut mettre à disposition de l’utilisateur des liens ou d’autres éléments qui permettront l’accès à d’autres sites web qui appartiennent à des tiers. Nous ne commercialisons pas les produits et services de ces pages et nous n’assumons aucun type de responsabilité sur ces dernières, ni sur les informations qu’elles contiennent, ni leur véracité ou légalité, ni des effets qui pourraient en dériver. Dans tous les cas, “Bodegas Alore” manifeste qu’elle procèdera au retrait immédiat de tout contenu qui pourrait enfreindre la législation nationale ou internationale, la morale ou l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers le site web en question, et en mettant à la connaissance des autorités compétentes le contenu signalé.
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